Les diagnostics à demander pour vendre une maison ou un appartement

Toute vente immobilière implique de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers à l’acquéreur, pour que celui-ci achète en pleine connaissance de toutes les informations capitales.

Amiante et plomb pour les constructions anciennes.

Le diagnostic amiante (pour les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997) et le diagnostic plomb (pour les permis de construire antérieurs au 1er janvier 1949) doivent être fournis au plus tard au moment de la signature de l’acte authentique.

ERP, DPE, électricité, gaz.

L’ERP (risques et pollutions) doit dater de moins de 6 mois et le DPE (performance énergétique) moins de 10 ans à la vente.

Les diagnostics des systèmes électriques et des installations au gaz de plus de 15 ans ont été réalisés il y a moins de 3 ans au moment de la vente.

D’autres obligations à connaître.

À la vente, il faut pouvoir préciser la superficie des surfaces privatives si le bien est en copropriété (loi Carrez).

Dans certaines zones géographiques, d’autres expertises plus spécifiques peuvent être requises, notamment en cas de risque d’infestation aux termites.