Le décret tertiaire est également appelé DEE, Dispositif Eco Energie Tertiaire. Elaboré par la loi ELAN, Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, en 2018, le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il...
L’entrée en vigueur de l’audit énergétique sera bien effective dès ce 1er septembre pour les ventes de logements en monopropriété classés F ou G par leur diagnostic de performance énergétique. Par bâtiments en...
Face à l'érosion côtière qui prend de l'ampleur au fil des années, l’État met en place des mesures de prévention dans certaines communes concernées par ce phénomène. Pas moins de cent vingt-six communes sont...
Au vu du problème majeur de santé publique que représente l’amiante en France, la CARSAT et la DREET des Pays de Loire accompagnées du CDG Loire-Atlantique ont établi une brochure destinée à initier les collectivités territoires aux...
L’aide publique MaPrimeRénov’, qui succède au CITE pour tout devis signé depuis le 1er octobre 2020, a permis la réalisation d’un nombre important d’éco-rénovation. Son dispositif est prolongé en 2022 pour permettre aux...