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Location : quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser ?
Les propriétaires bailleurs, tenus d’informer le locataire de l’état du bien dans lequel ils emménagent, fournissent obligatoirement un certain nombre de diagnostics au moment de la signature du bail.
Amiante, plomb : des substances potentiellement dangereuses.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements antérieurs au 1er janvier 1949.
Concernant l’amiante, il n’existe pas d’obligation de joindre un diagnostic en annexe du bail.
Mais, pour tous les logements dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997, le locataire peut demander au cours de son occupation des lieux à consulter une copie du dossier amiante des parties privatives (pour une location d’appartement) ou d’un état d’amiante.
ERP et DPE obligatoires pour tous, tout comme la surface Boutin !
Toute location implique de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de moins de 10 ans et un État des Risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
Il faut également mesurer la surface locative (loi Boutin) pour l’ajouter au bail.
Enfin, les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires seulement pour les équipements qui n’ont pas été remplacés depuis 15 ans ou plus.