Un propriétaire bailleur qui engage des travaux de rénovation dans son logement, en vue d’améliorer son état énergétique, est tenu d’en informer son locataire dans les meilleurs délais par remise de lettre en main propre ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le locataire est quant à lui soumis à l’obligation légale de tolérer la réalisation de ces travaux, aussi bien dans les parties privatives que communes, mais aussi dans les appartements voisins, en application de l’article 7-e de la loi du 6 juillet 1989. Selon l’article 1724 alinéas 2 et 3 du Code civil, une indemnisation peut être octroyée au locataire en contrepartie du désagrément induit par les travaux. Les travaux durent plus de 21 jours ? Une réduction du montant du loyer est calculée selon le nombre de jours durant lesquels le locataire n’a pas eu accès à son logement.
En cas de logement purement inhabitable, le locataire peut demander la résiliation du bail. Le juge peut bien sûr intervenir sur demande du locataire, si ce dernier juge que les travaux présentent un caractère abusif ou ne respectent aucune des conditions fixées en amont. À savoir, un bailleur ne peut expulser son locataire sous prétexte que le logement est une passoire thermique. L’interdiction de location des logements trop énergivores (2025 pour les classes G et 2028 pour les classes F) n’est effective qu’en fin de bail.